Conseil Municipal du 06 février 2024




DELIBERATIONS

Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2024/011VIDEOPROTECTION - SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT - MISE A DISPOSITION DE DEUX LIAISONS - CONTRATS DE SERVICE NUMEROS 17 ET 18 AVEC LA S.A.S. IMS NETWORKS - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/014BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS AU TITRE DE L'ANNEE BUDGETAIRE 2023 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - Annexe09/02/202409/02/2024
DEL2024/015CONVENTION DE SERVITUDES AVEC G.R.D.F. RELATIVE A L'IMPLANTATION DE CANALISATIONS SOUTERRAINES LIEU-DIT L'HERMITAGE - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/016CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'INSTALLATION DE CONDUCTEURS AERIENS D'ELECTRICITE LIEU-DIT GOURJADE - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/017TERRAINS SITUES LIEU-DIT LE GRAND CAUSSE (COMMUNE DE PAYRIN-AUGMONTEL) - CESSION A LA FEDERATION FRANÇAISE D'AEROMODELISME - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/018REGULARISATION RUE LOUIS-SEBASTIEN LENORMAND - ACQUISITIONS DE PARCELLES A M. CHARLES-HENRI MERCIER ET MME EMILIE DAL POS ET A M. ALAIN CALAS ET MME REGINE VERGNES - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/019ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D'OFFICE DES RESEAUX, DE LA VOIE ET DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE LA RUE FRANÇOIS-RENE DE CHATEAUBRIAND, DE PARTIES DE LA RUE JACQUES BOSSUET ET DU CHEMIN DES FOURCHES - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/020CONCLUSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024

Culture - Patrimoine - Spectacles vivants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2024/004EVENEMENTS ET ANIMATIONS 2024 - PROGRAMMATION - DEMANDE DE SUBVENTIONS. - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/005MUSEE GOYA - PROGRAMME D'ACQUISITION D'ŒUVRES D'ART 2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS F.R.A.M. - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/006MUSEE GOYA - PROGRAMME DE RESTAURATION D'OEUVRES D'ART 2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS FRAR - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/007MUSEE GOYA - RESTAURATION DE DEUX TABLEAUX DE LA SACRISTIE DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE LA PLATE - DEMANDE DE SUBVENTIONS 2024 - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024

Développement durable - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2024/013CHANTIER D'INSERTION - ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEES LOCALES - CONVENTION AVEC L'INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN (C.P.I.E.) - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024

Éducation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2024/009PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE SCOLARITE DE LEURS ELEVES DANS UNE ECOLE DE LA VILLE DE CASTRES - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2024/001DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/002ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR 2024 - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/003CAMPING MUNICIPAL DE GOURJADE - TARIFS 2024 - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/010CESSION DE VEHICULE A ALOVOIRIE - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/012EGLISE SAINT-BENOIT - RESTAURATION ET MISE EN VALEUR INTERIEURE TRANCHE BAS-COTE NORD - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL MODIFIES - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2024/008MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/022INSTALLATION DE MADAME ANNE KERJEAN-OULÈS - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/023STATUTS ET ORGANISATION DE LA RÉGIE CASTRES ÉVÈNEMENTS - Délibération - Annexe09/02/202409/02/2024
DEL2024/024ACHAT DE FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/025ACCORDS-CADRES DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/026ACHAT DE FOURNITURES DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/027MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF À LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET A LEURS SUIVIS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/028COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2023 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/029CAMPING MUNICIPAL DE GOURJADE - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2023 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/030RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
DEL2024/031RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - ANNEE 2022 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024